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Vers un CNRS sans biologie à partir de 2009 ?

12 novembre 2008, par Jean KISTER

Le comité de visite de l’AERES qui a évalué l’INSERM préconise de :
Créer un unique « Institut National des Sciences de la Vie et de la Santé ».
« The creation of a comprehensive funding agency will provide France with
strategic leadership and adaptability in this critical field of science ».

le jeudi 13 novembre l’AERES rendra publique son rapport après une conférence de presse à 11H 30

Ci-dessous la réponse du DG de l’INSERM A SYROTA envoyéé aux membres du CA INSERM :

COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GENERALE DE L’INSERM
SUR LE RAPPORT DE L’AERES
« A REVIEW OF INSERM BY THE INTERNATIONAL VISITING COMMITTEE :
ENHANCING THE FUTURE OF LIFE SCIENCES AND HEALTH RESEARCH
IN FRANCE »
Le Comité reconnaît clairement la qualité de la recherche française, en particulier
celle de l’Inserm, dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Le Comité a
évalué la stratégie mise en oeuvre en France pour assurer la meilleure recherche
dans ce domaine, les questions de coordination et d’interactions entre l’ensemble
des entités et, plus généralement, l’organisation globale des sciences de la vie et de
la santé. Il n’a pas estimé utile de faire une évaluation quantitative de la production
scientifique. Il disposait pour cela d’indicateurs dans le rapport que nous lui avions
soumis.
Le rapport met en exergue les enjeux de ces recherches pour les prochaines années
et considère que la France peut et doit y jouer un rôle majeur. Mais pour jouer ce
rôle, il est nécessaire d’évoluer et de s’adapter à un contexte international de plus en
plus compétitif : plus de réactivité, plus d’efficacité, moins de contraintes.
Le rapport exprime une analyse de notre système de recherche par des scientifiques,
des industriels et des responsables d’institutions de recherche de premier plan, aux
expériences diversifiées. Cette vision est percutante, elle remet en cause certaines
de nos conceptions et de nos traditions ; nous devons, collectivement, la prendre en
considération.
La complexité de notre dispositif, avec la multiplicité de ses structures, de ses
organismes, de ses agences de financements, tant au niveau local, régional que
national, apparaît ainsi sans ambiguïté à un panel international. Il en résulte une
complexité dans la vie quotidienne de nos chercheurs, pour l’efficacité de nos
laboratoires et l’attractivité de notre pays.
L’effort de coordination mis en place avec les autres institutions de recherche, et
l’organisation scientifique et stratégique autour des instituts thématiques ont été
soulignés et reconnus par le Comité. Le Comité en relève cependant avec acuité la
fragilité, que nous avions nous-même soulignée. Cette fragilité est en effet liée aux
capacités d’action, notamment budgétaires et programmatiques, dont dispose
réellement le dispositif que nous avons mis en place. La conséquence en est la
difficulté que nous pourrions avoir à agir conjointement, rapidement et avec les
mêmes priorités en impliquant les différents organismes et agences concernés.
Nous relevons également les appréciations très positives portées par exemple sur
l’organisation et la stratégie mises en place en matière de transfert de technologie et
2
d’innovation par Inserm-Transfert, ainsi que sur la qualité des interactions que
l’Inserm a su instaurer avec les « stakeholders », en l’occurrence les associations de
patients, même si, dans les deux cas, des pistes d’amélioration sont évoquées. Sur
la très grande majorité des autres points abordés, le Comité a identifié des questions
majeures et les a formulées avec une très grande pertinence.
Pour améliorer foncièrement notre dispositif de recherche, le Comité formule quatre
recommandations centrales :
1) Harmoniser la gestion des laboratoires français dans le domaine des sciences
de la vie et de la santé. Il fait le constat que « les différentes tutelles, budgets,
administrations, origines des personnels, évaluations, rapports » nuisent à la
qualité et à la productivité de notre recherche. Le rapport préconise de
privilégier la gestion de proximité des laboratoires par leurs institutions
d’accueil, en particulier les universités, avec une tutelle de gestion unique. Il
souligne cependant que cela suppose une période de transition, toutes les
universités n’étant pas prêtes aujourd’hui pour cette nouvelle mission.
2) Créer un unique « Institut National des Sciences de la Vie et de la Santé ».
« The creation of a comprehensive funding agency will provide France with
strategic leadership and adaptability in this critical field of science ». Cette
recommandation donne une réponse claire à la question que nous avions
posée dans les conclusions du rapport soumis au Comité. Le Comité
recommande que cet institut rassemble l’ensemble des financements
actuellement répartis entre les organismes et les agences, notamment l’ANR.
En revanche, cet institut ne doit pas être en charge de la gestion
opérationnelle des laboratoires, ou tout au moins que les deux fonctions –
gestion opérationnelle et financement - soient bien séparées au sein de cette
institution, autrement dit que « l’intramural » soit clairement distinct de
« l’extramural ». Le Comité recommande que l’Inserm soit désigné comme
l’intégrateur de toutes les fonctions et entités en charge du financement de la
recherche et actuellement fragmentées.
3) Réévaluer le statut et la carrière des chercheurs (rappelons que le Comité a
tenu ses travaux avant l’annonce des nouvelles mesures décidées par le
gouvernement) de façon à améliorer l’attractivité des métiers de la recherche
et de l’enseignement supérieur en France.
4) Définir une stratégie d’implémentation du nouveau dispositif pendant une
période de transition conduisant à la constitution de l’Institut unique proposé et
au transfert des activités d’opérateur vers les premières universités prêtes à
les gérer.
Le Comité formule également six recommandations additionnelles, relatives à
l’évaluation, la gestion de la propriété intellectuelle, l’allocation des budgets (le
comité estimant que la part administrative est trop élevée par rapport au soutien
direct à la recherche), les relations avec le public, l’utilisation et la coordination des
financements destinés à la recherche clinique, la diminution du nombre d’instances
consultatives.
Il ne nous revient pas à ce stade de prendre position et de commenter point par point
ces propositions, dont plusieurs dépassent d’ailleurs largement le cadre de l’Inserm
actuel. Elles sont cependant compatibles, et même cohérentes, avec l’évolution que
nous avons déjà engagée.
3
La précision de ces recommandations, leur nombre limité vont nous permettre
d’engager, avec les instituts thématiques et les départements fonctionnels, des
discussions très concrètes à trois niveaux :
 tout d’abord, en associant largement le conseil scientifique et les
commissions scientifiques spécialisées, les responsables scientifiques
et administratifs, les directeurs d’unités ;
 au sein de la coordination nationale des recherches en biologie et santé,
qui associe aujourd’hui les différentes institutions concernées et
l’Université ;
 avec nos ministères de tutelle.
Si l’objet à ce stade n’est donc pas de commenter les analyses et propositions du
Comité, il est toutefois utile d’apporter quelques corrections ou précisions sur le bilan
et les données qui y figurent.
Page 13, certaines données figurant dans la figure 4 ne sont pas compréhensibles.
Cela illustre d’ailleurs la complexité et le manque de lisibilité de notre système de
recherche et les erreurs ne peuvent être attribuées au Comité. Il est indiqué qu’il
s’agit des budgets totaux, incluant les ressources externes. Si cela est exact pour
l’Inserm (budget 2007), le chiffre avancé pour le CNRS ne correspond pas aux
documents budgétaires dont nous avons connaissance. En effet, selon la loi de
finances, la subvention dédiée aux sciences de la vie et de la santé pour le CNRS
était en 2007 de 469 M€ (« recherches scientifiques et technologiques en sciences
de la vie, biotechnologies et santé » : action 5 du programme 172 de la MIRES), ceci
n’incluant pas, d’une part, les ressources externes, d’autre part le support général
(action 9 du programme 172) alors que ces deux éléments figurent dans le chiffre
donné pour l’Inserm. Dans le document fourni par le CNRS au Comité, la subvention
(à nouveau sans inclure le support général et les ressources externes) attribuée au
département des sciences du vivant du CNRS était annoncée à hauteur de 430 M€.
Le chiffre d’environ 375 M€ pour le budget total, tel qu’il apparaît dans la figure 4, est
par conséquent largement sous-estimé.
Il convient également de noter que l’activité de l’IRD dans les sciences de la vie et de
la santé représenterait, selon le graphique, environ la moitié du budget de cet Institut,
ce qui est très supérieur au bilan qu’en fait l’IRD, notamment dans ses rapports
d’activité. Le budget figurant pour l’INCa est le budget total de l’institut, mais il faut
rappeler que la partie consacrée à la recherche en représente environ la moitié.
Enfin, il conviendrait de faire figurer les budgets correspondant aux actions de l’Inra
et de l’Inria, deux institutions fortement actives dans le cadre de la coordination
nationale des recherches en biologie et santé et qui sont d’ailleurs clairement
mentionnées dans le texte du rapport.
Page 16, le Comité fait le constat d’effectifs et de coût trop élevés de l’administration.
Il est possible que cela apparaisse comme tel aux yeux d’observateurs étrangers,
bien que le comité n’en fasse pas la démonstration et l’on peut d’ailleurs regretter
qu’il ne fournisse pas d’éléments de comparaison permettant d’étayer cette thèse. Il
est clair que chacun a la volonté d’améliorer les performances de notre organisation
et d’accroître la part des moyens consacrés directement à la recherche. Mais nous
mettons en garde sur le risque qu’il y aurait à tirer des conclusions hâtives sans se
fonder sur une expertise approfondie, que nous sommes évidemment prêts à
engager et devons même effectuer rapidement.
4
Dans le même paragraphe, s’il est exact que l’Inserm recevait en 2007 16 M€ des
programmes européens (l’Inserm étant d’ailleurs, selon l’analyse rendue publique en
juin dernier par la Commission européenne la première institution de recherche en
Europe, en terme de participation au 6ème PCRD dans le domaine biomédical), le
financement par les fondations et associations caritatives s’élevait à 27 M€ et les
revenus provenant de l’industrie à 22,5 M€.
La qualité du travail effectué par le Comité de visite international mérite d’être
soulignée, de même que l’implication remarquable de son Président et de ses
membres, ainsi que la clarté et la concision du document.
Cette évaluation et ses conclusions constituent une étape majeure dans notre
processus d’évolution et l’élaboration de notre plan stratégique. C’est une
démarche capitale pour notre institution et plus généralement pour l’ensemble
de la recherche en sciences de la vie et de la santé.
Je tiens à remercier très vivement tous ceux qui y ont contribué, qu’il s’agisse
des équipes administratives, des départements fonctionnels ou des instituts
thématiques et de leur groupe d’experts inter-organismes, tous fortement
mobilisés dans la préparation de cet exercice. Cette mobilisation sera
également déterminante dans l’analyse des recommandations et la mise en
oeuvre de notre schéma d’évolution, auquel je souhaite que tout l’organisme
participe dans les semaines qui viennent.
Le 12 novembre 2008
Pr André SYROTA
Directeur Général
de l’INSERM
Autres corrections :
 La liste des personnes auditionnées par le Comité devrait figurer en annexe du
rapport.
 p.5, §1, l.2 et p.11 (section 2), §1, l.2 : « Institut National de la Santé et de la
Recherche Médicale » et non « Institut de la Santé et de la Recherche Médicale »
 p.14, 2) Operations, §2, l.14 : les Ecoles Normales Supérieures ne sont pas des
« independant research institutions » comme l’Institut Pasteur ou l’Institut Curie, mais
des établissements d’enseignement supérieurs publics.
Remarque :
 La liste des personnes auditionnées par le Comité devrait figurer en annexe du
rapport.

Vers un CNRS sans biologie à partir de 2009 ?

14 novembre 2008, par Jean KISTER

Dépêche n°104573
Paris, Vendredi 14 novembre 2008 , 18:50:05
Théo Haberbusch
Ligne directe : 01 53 10 06 47

Domaine : Enseignement supérieur - Recherche
Rubriquage : Actualité - Recherche - Organismes de recherche - Gouvernement

François Fillon : un Institut unique pour les sciences de la vie et de la santé est "absolument vital"

Un institut unique pour les sciences de la vie et de la santé est "absolument vital pour renforcer la qualité de nos recherches et des partenariats à mettre oeuvre". C’est ce que déclare le Premier ministre François Fillon lors d’un discours à l’Institut Pasteur, vendredi 14 novembre 2008. Il réagit à la principale proposition du rapport du comité d’évaluation de l’Aeres sur l’Inserm, présidé par Elias Zerhouni (L’AEF n°104446). "Bien entendu, tout cela suppose des réflexions approfondies et des transitions pour y parvenir", indique le Premier ministre mais, "franchement il est grand temps de réaliser cette réforme". Selon François Fillon, Valérie Pécresse "mettra très rapidement en place un comité de suivi de ces propositions". En effet, si des transitions sont "nécessaires", il ne faut pas qu’elles soient "trop longues".

Le rapport de l’Aeres "pointe du doigt la grande fragmentation des acteurs, il suggère une proposition, celle de séparer à terme les entités qui mettent en oeuvre la recherche et celles qui la finalisent et l’évaluent", explique également François Fillon. Dans le cas de la recherche biomédicale, "cela veut dire que les opérateurs de recherche doivent être les plus proches du terrain, et que la gestion des unités doit être confiée à un acteur unique, qui aura fait ses preuves, et ceci dans un calendrier qu’il faut ensemble déterminer". Le rapport de François d’Aubert sur les UMR (L’AEF n°94815) "le préconisait déjà, et je sais que dans une certaine mesure, cette démarche est amorcée".

François Fillon affirme que, lorsqu’il était ministre de la Recherche en 1993, il avait déjà "essayé de mettre en oeuvre une coordination des sciences du vivant". Celle-ci "avait suscité tellement de résistances qu’elle n’a quasiment pas survécu au changement de gouvernement". Pour le Premier ministre, "on est dans un pays où facilement on fait les constats mais on a quand même beaucoup, beaucoup de mal à passer à la réalisation". "Je pense qu’aujourd’hui, il ne faut plus attendre, il ne faut plus agir, il faut mettre en oeuvre ce dispositif qui permettra de donner aux sciences du vivant et à la recherche médicale dans notre pays tous les moyens d’un développement que rien ne doit empêcher", martèle-t-il.

Contact : Cabinet du Premier ministre, Service de presse, 01 42 75 81 27, service.presse@pm.gouv.fr, www.premier-ministre.gouv.fr

Lire aussi dans les dépêches :

Elias Zerhouni, président du comité d’évaluation Inserm de l’Aeres : "Séparer le rôle d’opérateur et de financement de la recherche"
L’AEF du 13 novembre 2008, n° 104479

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