réactions à l'article «Accord prévu entre N. Sarkozy et les principaux groupes pharmaceutiques pour aggraver l’endettement de l’Etat.»

Un amendement contre les effets pervers du crédit d’impot recherche

23 février 2010, par Tryphon

Demandons à nos députés de voter l’amendement suivant :

"Afin d’éviter le simple transfert par effet d’aubaine de tout ou partie de leur budget recherche interne, les entreprises ne sont éligibles au crédit d’impôt recherche pour les autres budgets alloués (prestataires externes et/ou organismes de recherche publics ou assimilés) qu’à la condition suspensive suivante : leurs budgets recherches en interne et/ou leurs effectifs dédiés de l’exercice courant doivent être supérieurs ou égaux à ceux de l’exercice 2008. En cas de fusion ou d’acquisition, ces chiffres sont remplacés par l’addition des chiffres correspondants des entités acquises ou fusionnées."

Cela coupera les ailes aux profiteurs à la petite semaine sans priver les acteurs économiques vertueux.

Accord prévu entre N. Sarkozy et les principaux groupes pharmaceutiques pour aggraver l’endettement de l’Etat.

17 novembre 2009, par Martin Rochefort

Il faut un lien dur entre le privé et le public dans ce secteur. C’est LE secteur où ca peut dégénerer si le privé s’en charge entièrement. D’un autre côté, le monde entier nous envie notre système sanitaire, alors pourquoi changer quelque chose qui marche ? casino en ligne