réactions à l'article «CIR : il faut mettre en œuvre immédiatement les économies considérables proposées par les rapports parlementaires»

Fraudes fisales au CIR

27 décembre 2011, par Anonyme

Ci-dessous la méthode utilisée par plusieurs sociétés de consulting et de "pseudo laboratoire de recherche" qui mériterait une petite enquète de la part du fisc.

Recette pour faire de l’argent avec le CIR :

1- Créer une société
2- Demander le statut de JEI
3- Embaucher des jeunes docteurs
4- Créer des « pseudo projets de recherche » éligibles au CIR
5- Faire travailler les jeunes docteurs en tant que consultants sur des dossiers CIR d’entreprises faisant de la R&D, et ceci 80% de leur temps pour prestations externes.
6- Faire faire au jeunes docteur de la R&D pendant 20% de leurs temps sur les « pseudo projets »
7- Faire un CIR Interne en déclarant les jeunes docteurs à 80% de leur temps sur leurs projets de recherche (inversement proportionnel au temps réellement passé)
8- Stopper les projets de recherches en fin d’année car ils ne servent qu’a justifier un CIR interne
9- Reprendre au point 4 pour la nouvelle année

Avantage du montage :
Statut de JEI = réduction des charges,
Jeunes Docteurs = ne coûtent rien pendant 2 ans grâce à leur statut et du fait qu’ils rentrent dans le CIR interne, leur seule présence dans l’Entreprise même sans rien faire rapporte de l’argent à la société.

Ce montage n’a pas une durée illimitée, il suffit de créer une autre société selon le même principe (1 à 9) et de petit à petit fermer la première :
 les docteurs sont licenciés car une fois leurs statuts de jeunes docteurs terminé ils commencent à coûter de l’argent,
 le statut de JEI est limité dans le temps.
 le portefeuille client est revendu par l’ancienne société à la
nouvelle (ce qui permet de payer les licenciements)

À la création de la deuxième société, il y a aussi possibilité
d’optimiser en prenant des jeunes docteurs étrangers inexpérimentés, plus malléables et moins payés. Et même si les dossiers sont de moins bonnes qualités les clients sont acquis.

Pour optimiser le montage des dossiers et que les éventuels
contrôleurs n’y voient que du feu, les copier/coller de documents trouvés sur Internet (thêses, publications, etc...) sont préconisés par les managers, ceci aussi bien pour les prestations CIR que pour le CIR interne.
Un projet de R&D non éligible devient ainsi par miracle éligible, ceci est appelé dans ces milieux autorisés de la "science-fiction".
Cette méthodologie est déposée et revendue à une société étrangère dont le siège social se trouve dans un paradis fiscal, pour continuer à l’utiliser la sociéé française paye des royalties ce qui permet de faire de l’évasion fiscale

Et en poussant un peu plus loin, on peut aussi faire de fausses
déclarations de salaires avec de faux bulletins de salaire...

Voilà comment s’enrichir avec l’argent du contribuable, et ceci à hauteur de plusieurs millions d’euros en très peu de temps, du moins pour les actionnaires de ces sociétés...

Et comme il n’y a aucun contrôle sérieux, pourquoi cela s’arrèterait il ...