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réactions à l'article «Valérie Pécresse pourrait proposer de supprimer le Crédit Impôt Recherche.»

  • Valérie Pécresse pourrait proposer de supprimer le Crédit Impôt Recherche.

    9 septembre 2011, par Jean Einsiedler

    remarque factuelle : le CIR a coûté 6,2 milliards d’euros en 2009 et non 4,7 milliards.

    • Valérie Pécresse pourrait proposer de supprimer le Crédit Impôt Recherche.

      8 mai 2012, par Bret

      parfait site, à la fois riche en informations et parfait. Je vous incite de rediger toujours autant. amicalement.

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  • Valérie Pécresse pourrait proposer de supprimer le Crédit Impôt Recherche.

    18 août 2011, par AH

    Mais qui bénéficie du CIR ?

    - Des grands comptes qui ne payent par d’IS.

    - Des PME backées (contre 40% de success fees) par des cabinets spécialisés staffées par des SCENARISTES fiscalistes, ingénieurs ou docteurs qui passent leur temps à gonfler les montants valorisés et rédiger des histoires afin de justifier de l’éligibilité des travaux.

    - Des organismes publics voire semi-publics tels que le CEA qui finance ses projets d’innovation (même pas de R&D) grâce à des PME naïves voire trop naïves : La PME conclut un contrat de sous traitance avec le CEA. Ce dernier profitant de sa notoriété lui vend la sécurité en cas de contrôle fiscal. Le CEA étant un organisme public, la facture de sous traitance est remboursée à 200%. Combien de travaux non éligibles sont passés à travers les mailles du filet ? Et ce n’est pas fini, puisque la loi de finances 2011 plafonne les dépenses de sous traitance privées et non publiques.

    - Enfin, et dans le cadre de l’attractivité de la France pour les investissements internationaux, qui profite vraiment du CIR ? Des entreprises étrangères qui créent des filiales en France avec 1 voire 2 ETP. La filiale française sous-traite auprès de la mère établie quelque part en Europe, bien sur agréée au titre du CIR. La mère finance ainsi avec le CIR français, ses travaux effectués hors de France. Plus grave encore, la mère facture parfois des travaux qu’elle a elle-même sous traité en Asie voire aux USA. Conclusion nos impôts financent des sociétés américaines, voire asiatiques via de grands groupes européens.