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réactions à l'article «Compte Rendu de l’ AG sur la précarité, 20 Novembre à Jussieu»

  • Compte Rendu de l’ AG sur la précarité, 20 Novembre à Jussieu

    23 novembre 2012

    Mais que fait Monthubert ?

  • Compte Rendu de l’ AG sur la précarité, 20 Novembre à Jussieu

    23 novembre 2012, par KELLER Angélica

    Concernant la jurisprudence de juin 2011 au TA, nous avons reçu le message suivant :
    Voici la precision manquante (avec un commentaire du Snesup), vous y trouverez le texte du jugement. :
    Jurisprudence du 30 juin 2011 (N°1100253) du Tribunal Administratif de Strasbourg.

    http://www.snesup.fr/Le-Snesup/L-ac...

    • Compte Rendu de l’ AG sur la précarité, 20 Novembre à Jussieu

      23 novembre 2012, par KELLER Angélica

      Message reçu de
      François Stuck
      FERC-Sup CGT INaLCO

      Grand merci à Angelica pour son compte rendu.

      Dommage que l’intervention sur les enseignants précaires n’ait pas été citée dans le compte-rendu.
      Au delà de son ton polémique, elle révélait pourtant un sacré problème : l’exclusion des enseignants précaires des dispositifs de cédéisation et titularisation. Eux aussi pourtant cumulent les contrats précaires (ATER, lecteurs, répétiteurs, maitres de langues. vacataires) et eux aussi sont victimes de ne non-renouvellement de contrats, souvent la cinquantaine passée.
      Disqualifiés parfois par les intrigues de leurs collègues titulaires, le système en use, en abuse et en re-use. Et si jamais ils viennent à être cédéisés, ils le sont toujours sur des postes administratifs au grand dam de certains collègues, et toujours sous- et mal-utilisés, car rien n’est prévu pour leur cas et valoriser leurs savoirs-faire.

      Il en est ainsi parfois à l’INaLCO où l’on enseigne tant de langues

      A en croire le peu d’écho de cette intervention, la fracture IATOS / enseignant semble avoir la vie dure, même dans la précarité... Ne nous en satisfaisons pas !

      A lundi donc et merci à tous.

    • Compte Rendu de l’ AG sur la précarité, 20 Novembre à Jussieu

      23 novembre 2012, par KELLER Angélica

      Message reçu de Philippe Aubry
      SNESUP-FSU
      en charge du secteur Situation Des Personnels

      Tout en inscrivant notre action dans un cadre général nous ne cessons d’intervenir pour que la situation souvent déplorable des enseignants non-titulaires soit traitée, pas seulement pour l’application de la loi Sauvadet (revendications sur les temps de service et rémunérations par ex).
      Certains problèmes qui nous ont été remontés de l’INALCO sont d’ailleurs à la source du point 3 ci-dessous.

      - Lettre du SNESUP à la DGRH : http://www.snesup.fr/Votre-metier?a...

      - Retour de la DGRH le 26 juin lors du groupe de travail préparatoire au CT ministériel
      pour répondre aux problèmes spécifiques aux enseignants soulevés par le SNESUP-FSU :

      1• E-C : la DGRH écarte des concours réservés qui, à son sens, complexifieraient le système

      2• enseignants : la référence au seul décret de 92-131 (cad affectés sur poste vacant de 2nd degré) devrait évoluer au CTMEN du 19 juillet pour intégrer plus généralement les non-titulaires qui exercent des fonctions d’enseignement dans le supérieur (note : un groupe de travail est prévu avant ce CTMEN).

      3• Situations de panachage de CDD successifs sur des supports temporaires : les bases juridiques sont conformes aux exigences de la loi Sauvadet donc les agents ne sont pas exclus a priori d’une CDIsation. Le problème est que des emplois d’ATER, lecteurs etc. sont limités dans la durée. La DGRH est prête à examiner le sujet et propose de revoir les décrets relatifs à ces emplois.

      4• Vacataires : la vacation est une technique de rémunération. Dans la grande majorité des cas, ce sont des agents contractuels à temps incomplet. Il ne doit pas exister normalement de lien hiérarchique mais lorsque les vacations sont reconduites depuis des années, les tribunaux requalifient en CDD. La DGRH propose l’étude d’une modification du décret sur les chargés d’enseignement vacataires (CEV) à l’automne, ainsi qu’une révision des textes sur les différentes catégories d’ANT (incluant les obligations sociales souvent méconnues). Il est donc fondé d’étudier les cas où une CDIsation est justifiée.

      5• Corps d’accueil : pour les enseignants de disciplines qui ne relèvent pas d’un CAPES, il y a possibilité d’accueil en filière ITRF (IE, ASI). Mention de l’ingénierie de formation. Rappel de la loi qui édicte qu’un contractuel doit pouvoir passer un concours. Il faut une BAP adaptée et des ouvertures de concours. Rappel qu’un recrutement en CDI est autorisé par la loi 84-16 pour ce type de fonctions.

      6• La DGRH précise que le fait que certains vacataires sont éligibles est connu par les établissements, qui ont envoyé des questions sur ce point.

      • Compte Rendu de l’ AG sur la précarité, 20 Novembre à Jussieu

        23 novembre 2012, par KELLER Angélica

        deuxième message de Philippe Aubry
        SNESUP-FSU en charge du secteur Situation Des Personnels

        Attention, si le travail des camarades de Strasbourg et de notre avocate, a permis de faire reconnaitre par le TA
        que les contrats des 6 enseignants vacataires défendus ne pouvaient être qualifiés de vacations,
        le jugement n’enjoignait pas à l’université de donner des CDI aux collègues qui avaient plus de 6 ans d’ancienneté.

        Suite à l’appel de l’université au Conseil d’Etat contre les 6 vacataires,
        bénéficiant toujours du soutien juridique et financier du SNESUP,
        un président de sous-section du Conseil d’Etat a décidé tout seul dans son coin d’annuler
        le jugement du TA de Strasbourg en invoquant le fait que les chargés d’enseignement
        sont nommés pour une durée limitée (pbm de l’art L952-1code de l’education dont j’ai parlé à l’AG).

        Nous travaillons encore sur les moyens juridiques propres à défendre les collègues en situation de fausses vacations,
        mais l’action syndicale et la mobilisation restent essentiels pour un changement de fond.
        A lundi