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Texte du projet de loi sur l’autonomie des universités

samedi 23 juin 2007 par neo

TITRE IER DES MISSIONS DES UNIVERSITÉS Article 1er L’article L. 123-3 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Les missions du service public de l’enseignement supérieur sont : « 1° La formation initiale et continue ; « 2° La recherche scientifique et technique ainsi que la valorisation de ses résultats ; « 3° L’orientation et l’insertion professionnelle ; « 4° La diffusion de la culture et l’information scientifique et technique ; « 5° La (...)

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