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Extrait ESR du traité consolidé intégrant Lisbonne : Extrait fonctionnement UE

lundi 7 décembre 2009

Version consolidée du Traité sur le fonctionnement de l’union européenne (intégrant le traité de Lisbonne). Extrait relatif à l’enseignement supérieur et la recherche. TITRE XIX RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET ESPACE

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