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Tribulations de la LRU : quatre articles renvoyés devant le Conseil Constitutionnel

dimanche 13 juin 2010

Où l’on reparle (encore et toujours) des comités de sélection, droit de veto du président et autre modulation de service. Dans l’épisode précédent (Recours contre la Loi LRU et le statut des enseignants-chercheurs : sur la route du Conseil Constitutionnel) le rapporteur avait proposé au Conseil d’Etat de renvoyer devant le Conseil Constitutionnel quatre articles du Code de l’éducation issus de la LRU (précisée par le décret sur le statut des (...)

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