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APPEL DU 14 JUILLET Pour une justice indépendante et impartiale : À propos des affaires Bettencourt (pétition)

jeudi 15 juillet 2010

APPEL DU 14 JUILLET Pour une justice indépendante et impartiale À propos des affaires Bettencourt Les affaires Bettencourt qui dominent la vie politique française depuis plus de trois semaines donnent en spectacle une justice aux antipodes des principes directeurs du procès pénal et des exigences du droit européen récemment rappelées par la Cour européenne des droits de l’homme dans ses arrêts « Medvedyev ». Le procureur de la République de Nanterre comme le procureur général de (...)

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