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L’INSERM condamné en référé pour fin de CDD abusif et refus de CDI !

dimanche 14 octobre 2012

Le Tribunal Administratif (TA) de Nantes vient de rendre une ordonnance en référé le vendredi 5 octobre 2012 suspendant la décision de refus d’un CDI à un agent non titulaire ayant travaillé 11 ans dans la même unité Inserm à Nantes, mais rémunéré par différents employeurs dont l’Inserm et le CHU. De plus, l’Inserm est enjoint par le TA à procéder à un réexamen de sa demande de transformation de son CDD en CDI dans un délai d’un mois. Le SNTRS se félicite de ce (...)

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