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mercredi 2 mars 2016
par KELLER Angélica
Le jugement de l’affaire Mezzadri a été prononcé le 10 février. Vous trouverez le trouverez ci-joint et ci-dessous les commentaire de Bernard Mezzadri, incluant un lien avec le jugement. Vous trouverez de plus le texte du jugement en document joint.
A noter p5 du jugement : "les propos de Mr Mezzadri doivent s’analyser comme une critique se voulant humoristique (...) Il convient donc de relaxer le prévenu des fins de la poursuite."
et p 6 "Déclare irrecevable la constitution (...)